Coopération institutionnelle

La coopération institutionnelle renvoie aux actions mises en place par les collectivités régionales à l’égard des principales organisations de la Caraïbe (AEC, OECO, CARICOM) dont les périmètres et mandats diffèrent. Elles ont en commun d’être engagées sur des objectifs de développement et de renforcement de leur périmètre d’action.

  • Les initiatives diplomatiques des DFA dans la région
  • Les collectivités régionales françaises de la Caraïbe se sont inscrites dans une dynamique de coopération régionale renforcée par le biais d’une initiative diplomatique à double volet.
  • Les processus d’adhésion aux organisations de coopération régionale de la Caraïbe et de l’Amazonie.
  • Quatre organisations de coopération régionale constituent les forums politiques de concertation et d’intégration des pays de la zone. Les départements français d’Amérique en cohérence avec leur volonté d’accroître les relations politiques avec la région Caraïbe ont entamé une procédure de demande d’adhésion en tant que membres associés en leur nom propre. Ces procédures en cours depuis 2012 sont encadrées par la réglementation nationale régissant les collectivités territoriales.
    • En Avril 2014 : La Martinique et la Guadeloupe sont devenus membres associés de l’Assocation des Etats de la Craïbe en leur nom propre
    • En Février 2015 : La Martinique a signé l’accord d’adhésion à l’OECS
    • Les négociations concernant l’adhésion des trois DFA à la CARICOM sont toujours en cours (2015)
  • Le réseau des chargés de mission en ambassade.
  • L’action internationale de la France passe par les postes diplomatiques structurés autour de deux pôles : les chancelleries et les services d’action culturelle et de coopération. Afin de créer des synergies stratégiques et méthodologiques entre les services de l’Etat et ceux des collectivités, les Conseils Régionaux d’outremer ont conclu avec l’Etat par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et européennes et le Ministères des Outre-Mer une convention permettant l’affection de chargés de coopération au sein des Ambassades, qui dessinent les contours de leurs zones d’intérêt prioritaires. La Guadeloupe et la Martinique ont rendu ce dispositif exécutoire depuis le mois de décembre 2012.

    La Guadeloupe a placé cinq chargés de mission dans le réseau des ambassades françaises de la région Caraïbe selon les affectations suivantes :

    • Ambassade de France auprès des pays de l’OECS.
    • Ambassade de France en République dominicaine.
    • Consulat de l’Ambassade de France au Québec.
    • Consulat de l’Ambassade de France à Miami.
    • Ambassade de France au Panama.

    La Martinique a placé trois chargés de mission dans le réseau des ambassades françaises de la région Caraïbe selon les affectations suivantes :

    • Ambassade de France en Haïti.
    • Ambassade de France auprès de l’OECS.
    • Ambassade de France à Trinidad.
  • Les organisations d’intégration régionale : périmètres et mandats
  • L’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale.
  • L’OECO, Organisation des Etats de la Caraïbe orientale créée en 1981, compte aujourd’hui 7 Etats membres et 2 Etats membres associés. Elle a pour mission de « contribuer au développement durable des Etats membres en soutenant leur insertion stratégique dans l’économie mondiale ».

    Ses actions visent l’intégration économique et politique de ses membres. Elle compte aujourd’hui six directions thématiques (éducation, environnement et développement durable, export, approvisionnement pharmaceutique, statistiques, politiques commerciales) qui ont mené au cours de ces dernières années une série d’actions structurantes :

    • Projet de réduction des risques liés aux changements climatiques sur les activités humaines et les atouts naturels (Reduce Risks to Human & Natural Assets Resulting from Climate Change (RRACC) Project.
    • Agence de régulation de l’énergie de la Caraïbe orientale (Eastern Caribbean Energy Regulatory Authority, ECERA)
    • Projet de réforme du droit de la famille et des règles liées aux violences domestiques (Family Law and Domestic Violence Reform Project)
    • Projet de commerce et compétitivité en lien avec la CARICOM (CARICOM Trade & Competitiveness Project (CTCP)
    • Projet de e-gouvernance pour l’intégration régionale (Electronic Government for Regional Integration Project (EGRIP)
    • Projet de renforcement institutionnel (Institutional Strengthening Project (ISP)

    La majorité des membres de l’OECO participent à la banque centrale de la Caraïbe orientale (Eastern caribbean Central Bank). Cette banque centrale gère l’intégrité financière du bloc économique formé par les Etats membres, ainsi que celle du dollar de la Caraïbe orientale. Tous les Etats membres (à l’exception des îles Vierges britanniques) utilisent cette monnaie.
    En 2010, l’OECO désireuse de renforcer son processus d’intégration régionale a signé un traité révisé lui conférant le statut d’Union économique.

    L’article 4 du nouveau traité stipule qu’il vise à «la création d’une union économique des Etats membres de l’organisation de la Caraïbe de l’Est pour en faire un espace économique et financier commun». Il précise que «l’organisation agit en tant que forum institutionnel au sein duquel seront discutés et facilités les changements constitutionnels, économiques et politiques nécessaires à une participation effective des Etats membres aux systèmes économiques régionaux et mondiaux».

    C’est la démarche d’intégration la plus aboutie de la région Caraïbe, facilitée du fait du dimensionnement similaire des économies des Etats membres.

  • La Communauté et le Marché Commun des Caraïbes (CARICOM)
  • Créée par le Traité de Chaguaramas signé le 4 juillet 1973, la CARICOM est l’organisation d’intégration régionale la plus large et la plus aboutie de la Caraïbe puisqu’elle dispose d’institutions supranationales qui adoptent des réglementations régionales d’application directe et immédiate dans les ordres nationaux des Etats membres.
    En 1989, entres les leaders des Caraïbes se sont entendus sur la nécessité de créer un niveau d’intégration économique plus élevé, soit le Marché et l’économie uniques de la CARICOM (en anglais: Caribbean Single Market and Economy- CSME). Cette initiative concerne :

    • la libre circulation des biens, services, capital et travailleurs qualifiés,
    • le droit des entreprises originaires de la CARICOM de s’établir n’importe où dans la communauté,
    • l’exécution de l’application d’un tarif extérieur commun, une harmonisation plus complète des lois affectant le commerce et la réglementation des activités économiques,
    • la réforme des institutions de la communauté, et une coordination plus intensive de la politique macroéconomique et de la planification, du commerce extérieur, et des relations économiques extérieures.

    Le 5 juillet 2001, lors de leur rencontre dans les Bahamas, les leaders du CARICOM signèrent le Traité révisé de Chaguaramas et dès 2002, la plupart des États avaient ratifié le Traité, le mettant en vigueur dans les pays respectifs. Le CSME a aussi servi à la création de la Cour de Justice des Caraïbes (CCJ).
    En avril 2005, les gouvernements de la CARICOM ont inauguré la CCJ à Trinité-et-Tobago, un tribunal sui generis qui a compétence exclusive en première instance pour l’interprétation des dispositions du Traité révisé de la CARICOM, ainsi qu’une juridiction d’appel pour les appels formés à l’échelle nationale par les États de la CARICOM qui choisissent de substituer à la compétence du Conseil privé de Londres celle de la Cour de justice des Caraïbes. Étant donné qu’elle a compétence en première instance, tous les États membres sont tenus en vertu du Traité de reconnaître la compétence de la cour et de lui donner effet.

    En cohérence avec ses missions, la CARICOM est également l’organisation de référence du CARIFORUM ou Forum de la Caraïbe créée en 1992 afin de favoriser la coopération entre la Caraïbe et l’Union européenne, dans le souci d’une utilisation rationnelle et équitable des ressources du FED. Le CARIFORUM est composé des Etats membres de la CARICOM auxquels il faut ajouter Cuba et la République dominicaine. Son objectif principal est l’établissement d’un groupe caribéen disposant d’intérêts communs et soucieux de constituer un interlocuteur unique face à la Commission européenne au niveau régional.

  • Principales institutions de la CARICOM
  • La Conférence des chefs de gouvernement est l’enceinte décisionnelle suprême et la plus haute autorité de la CARICOM. Il existe plusieurs conseils ministériels chargés de l’action publique dans des domaines divers. Le Conseil du développement économique et commercial (COTED), qui se compose des ministres du commerce et du développement de tous les États membres, est chargé de promouvoir le commerce et le développement économique dans la CARICOM, et figure parmi les institutions les plus influentes de l’organisation. Le Conseil des relations entre l’étranger et la Communauté (COFCOR) est chargé des relations entre la CARICOM, les organisations internationales, et les pays tiers, et le Conseil des finances et de la planification (COFAP) est responsable de la coordination des politiques monétaires.

    Les principales institutions et organes de la CARICOM sont:

    • La Conférence des chefs de gouvernement
    • Le Conseil des Ministres de la Communauté (Le Conseil de la Communauté)
    • Le Conseil des finances et de la planification (COFAP)
    • Le Conseil du développement économique et commercial (COTED)
    • Le Conseil des relations entre l’étranger et la Communauté (COFCOR)
    • Le Conseil du développement humain et social (COHSOD)
    • Le Comité des affaires légalesvLe Comité du budget
    • Le Comité des gouverneurs des banques centrales
  • CARICOM et relations internationales dans la Caraïbe
  • CARICOM et Haïti
  • Haïti est devenu un membre permanent en juillet 2002. En juillet 2006, à l’occasion du 27ème sommet annuel des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la CARICOM à Saint-Kitts-et-Nevis, Haïti a retrouvé officiellement sa place au sein de la Communauté des Caraïbes après 28 mois d’absence.

    En février 2008, le ministre des affaires étrangères d’Haïti a notifié le Conseil des ministres de la Communauté de la CARICOM que le pays avait ratifié le Traité révisé de Chaguaramas qui permet l’établissement de la Communauté des Caraïbes et éventuellement du Marché et de l’économie uniques de la CARICOM (CSME). Le parlement d’Haïti avait approuvé le Traité révisé en octobre 2007 et la dernière étape dans la procédure interne en Haïti pour la ratification était que l’approbation soit annoncée via la gazette officielle.

  • CARICOM et le Commonwealth des Bahamas
  • Le Commonwealth des Bahamas, qui s’est joint à la Communauté des Caraïbes sans toutefois adhérer au marché commun en 1983, annonça en juillet 2005 qu’il ne serait pas membre du CSME.
  • CARICOM et les pays de l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO)
  • Les membres de l’Organisation des États des Caraïbes orientales (en anglais Organization of Eastern Caribbean States-OECS), qui ont atteint un degré d’intégration relativement élevé entre eux tel que le reflètent leur politique monétaire et leur monnaie commune, ont particulièrement exprimé leurs difficultés à implanter le CSME et à faire la promotion du Fond de Développement régional qui est un mécanisme proposé dans le Traité révisé pour aider les pays, région et secteurs désavantagés à concurrencer plus efficacement dans le CSME.
  • Le CARIFORUM.
  • Le CARIFORUM est composé des Etats membres de la CARICOM auxquels il faut ajouter Cuba et la République dominicaine a été créé en 1992. Son objectif principal est l’établissement d’un groupe caribéen disposant d’intérêts communs et soucieux de constituer un interlocuteur unique face à la Commission européenne au niveau régional.

    Avec la signature de l’accord de partenariat économique (APE) entre le CARIFORUM et l’Union Européenne en octobre 2008), le CARIFORUM a vu son rôle dans la Caraïbe renforcé. Le CARIFORUM est également l’interlocuteur de l’Union Européenne à l’échelle régionale de la Caraïbe et bénéficie dans ce cadre, sur financement des 10ème et 11ème FED, d’un soutien pour la Grande Caraïbe (the Wider Caribbean Programme). Celui-ci doit permettre de renforcer la coopération politique, économique et technique entre les Etats du CARIFORUM, les Régions et collectivités françaises des Antilles et de Guyane et les PTOM britanniques et néerlandais. Le projet actuellement instruit par la Commission devrait recevoir un accord de financement au premier trimestre 2014. L’une des composantes du projet vise spécifiquement l’abondement de projets soutenus par le PO Caraïbes (avec une enveloppe dotée de 2,94M!). Autorité de gestion du PO Caraïbes, la région Guadeloupe devrait être responsable de la mise en oeuvre de cette enveloppe pour le compte du CARIFORUM.

  • Initiatives politiques récentes de la CARICOM
  • La CARICOM et la Commission communautaire de la concurrence (CCC)
  • Les États membres de la CARICOM ont aussi décidé en 2004 d’établir une Commission communautaire de la concurrence (CCC) dont le siège serait au Suriname. Pour faciliter la promulgation des textes législatifs nécessaires, un projet de loi type sur la concurrence a été rédigé à l’usage des États membres.
  • CARICOM, agriculture et l’Organisation régionale des normes et de la qualité (CROSQ) de la CARICOM
  • En 2003, « l’Initiative Jagdeo » a permis de définir une stratégie de mise en œuvre du Programme régional de transformation du secteur agricole, qui avait été annoncé à l’origine en 1996. Le programme initial avait été en partie conçu aux fins d’établir un programme régional d’amélioration du secteur agricole dans les pays de la CARICOM. L’Initiative visait à identifier les contraintes pesant sur la production agricole et à définir des stratégies concrètes propres à y remédier. La CARICOM a aussi approfondi la coopération commerciale au niveau technique avec la création de l’Organisation régionale des normes et de la qualité (CROSQ) de la CARICOM.
  • L’Association des Etats de la Caraïbe.
  • Créée en 1994, L’AEC est le plus large forum de concertation politique de la Caraïbe qui rassemble les Etats côtiers de la Mer des Caraïbes (25 Etats membres et 6 Etats membres associés). Elle a pour mandat général de « promouvoir la consultation, la coopération et l’action concertée entre tous les pays de la Caraïbe ». A ses quatre thématiques d’intervention prioritaires s’est ajouté un axe de travail structurant lié à la gestion durable de la Mer.
    • Tourisme durable avec notamment l’établissement de la Zone de Tourisme durable de la Grande Caraïbe (ZTDC)
    • Développement du commerce et des relations économiques extérieures, avec notamment l’élimination et réduction des obstacles et défis en matière de facilitation du commerce au sein de la région de la Grande Caraïbe
    • Transport au travers du programme « Unification de la Caraïbe par voie aérienne et maritime »
    • Réduction des risques de catastrophes avec par exemple le renforcement des Opérations et Services hydrométéorologiques dans les PEID – Petits États insulaires en Développement – de la Caraïbe
    • Commission de la Mer des Caraïbes et notamment l’examen des implications juridiques, économiques et financières ainsi que les bénéfices de la désignation de la Mer des Caraïbes en tant que Zone Spéciale, à l’échelle nationale, régionale et internationale.

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